Mentions Légales
Informations légales concernant Sustainable Glow et l'utilisation de ce site web.
1. Informations sur l'Éditeur
Dénomination sociale
Sustainable Glow SARL
Forme juridique
Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social
50 000 €
Siège social
42 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France
Numéro SIRET
879 123 456 00012
Code APE/NAF
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Numéro TVA intracommunautaire
FR 32 879123456
Téléphone
+33 1 42 56 78 90
2. Directeur de la Publication
Nom : Pierre MARTIN
Qualité : Gérant
Email : [email protected]
3. Hébergement du Site
Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Site web : www.ovh.com
4. Propriété Intellectuelle
Le site web sustainable-glow.com et l'ensemble de son contenu (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de Sustainable Glow SARL, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sustainable Glow SARL.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitation de Responsabilité
Sustainable Glow SARL s'efforce de fournir sur le site sustainable-glow.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site sustainable-glow.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site sustainable-glow.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
6. Droit Applicable et Juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site sustainable-glow.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
7. Liens Hypertextes et Cookies
Le site sustainable-glow.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Sustainable Glow SARL. Cependant, Sustainable Glow SARL n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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8. Protection des Données Personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
- Par email : [email protected]
- Par courrier : Sustainable Glow SARL - DPO, 42 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
9. Médiateur de la Consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Sustainable Glow SARL adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :
Médiateur de la consommation FEVAD
60 Rue La Boétie – 75008 Paris
https://www.mediateurfevad.fr
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Sustainable Glow SARL, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.
10. Crédits
Conception et réalisation : Sustainable Glow SARL
Développement web : Équipe interne Sustainable Glow
Design graphique : Sustainable Glow Design Team